Déclaration préalable n° 04809125C0002 à Marchastel pour 10 m² de locaux, Route Du Buron De Born
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 04809125C0002
Demandeur
COMMUNE DE RECOULES-D AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2025 à Marchastel (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809125C0002 porte sur un projet situé Route Du Buron De Born. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RECOULES-D AUBRAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchastel Code postal 48260 Identifiant INSEE 48091
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
| Total locaux | 97 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RECOULES-D AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801235
- SIRET
- 21480123500067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RECOULES-D AUBRAC (48260)
Autres dossiers de COMMUNE DE RECOULES-D AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809125C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |