Permis de construire Logement N° 04808722C0005

Permis de construire n° 04808722C0005 à Prinsuéjols-Malbouzon pour 155 m² de logement, Marijoulet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 04808722C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808722C0005 porte sur un projet situé Marijoulet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A306, A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinsuéjols-Malbouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A306 A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marijoulet

Territoires administratifs

Commune
Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48100 Identifiant INSEE 48087
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 155 m² 35 m² 0 m² 120 m² 193 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 155 m² 35 m² 155 m² -35 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE CHIRAC (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marijoulet, à Prinsuéjols-Malbouzon (48270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808722C0005, déposé en mairie de Prinsuéjols-Malbouzon.

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