Permis de construire Logement N° 04808723C0004

Permis de construire à Prinsuéjols-Malbouzon pour 250 m² de logement - Soulages

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 04808723C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808723C0004, délivré le 18 janvier 2024 à Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Soulages, Prinsuéjols-Malbouzon (48270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B110, B861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulages

Territoire administratif

Commune
Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48100 Identifiant INSEE 48087
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 11 m² 239 m² 0 m² 0 m² 250 m² 385 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m²
Total 374 m² 11 m² 239 m² 0 m² 239 m² 11 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808723C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulages, Prinsuéjols-Malbouzon (48270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808723C0004, instruit par la commune de Prinsuéjols-Malbouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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