Permis de construire n° 04808721C0004 à Prinsuéjols-Malbouzon pour 1 555 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04808721C0004
Demandeur
GPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808721C0004 a été délivré le 11 juin 2021 à Prinsuéjols-Malbouzon (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GPL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinsuéjols-Malbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prinsuéjols-Malbouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinsuéjols-Malbouzon Code postal 48270 Identifiant INSEE 48087
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 555 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893441949
- SIRET
- 89344194900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRINSUEJOLS-MALBOUZON (48270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808721C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |