Permis de construire n° 04808516C0003 à Laval-du-Tarn pour 459 m² de locaux, Mijoule
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 04808516C0003
Demandeur
GAEC PRANLONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Laval-du-Tarn (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808516C0003 porte sur un projet situé Mijoule. GAEC PRANLONG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G116, G109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-du-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laval-du-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mijoule
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-du-Tarn Code postal 48500 Identifiant INSEE 48085
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 475 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 2 475 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PRANLONG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432333219
- SIRET
- 43233321900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAVAL-DU-TARN (48500)
Autres dossiers de GAEC PRANLONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |