Permis de construire Locaux N° 04808515C0001

Permis de construire n° 04808515C0001 à Laval-du-Tarn pour 200 m² de locaux, Composigno

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04808515C0001

Demandeur

GAEC DE LUEYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Composigno, le permis de construire n° 04808515C0001 a été délivré le 17 mars 2015 à Laval-du-Tarn (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LUEYSSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C582. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-du-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Laval-du-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Composigno

Territoires administratifs

Commune
Laval-du-Tarn Code postal 48500 Identifiant INSEE 48085
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LUEYSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488724733
SIRET
48872473300016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2006
Localisation
LAVAL-DU-TARN (48500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Composigno, à Laval-du-Tarn (48500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LUEYSSE et accordé le 17 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808515C0001, déposé en mairie de Laval-du-Tarn.

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