Permis de construire n° 04808515C0003 à Laval-du-Tarn pour 341 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 04808515C0003
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-du-Tarn (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808515C0003 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un projet situé Village. COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-du-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laval-du-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-du-Tarn Code postal 48500 Identifiant INSEE 48085
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800856
- SIRET
- 21480085600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVAL-DU-TARN (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808515C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |