Permis de construire n° 04808313A0001 aux Laubies pour 481 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04808313A0001
Demandeur
GAEC GIBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808313A0001 a été délivré le 20 juin 2013 aux Laubies (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC GIBELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F197, F198, F199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Laubies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Laubies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Laubies
Territoires administratifs
- Commune
- Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIBELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412003758
- SIRET
- 41200375800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES LAUBIES (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |