Permis de construire n° 04808213A0001 à Laubert pour 383 m² de locaux, Gourgons
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04808213A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04808213A0001, délivré le 25 mars 2013 à Laubert (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Gourgons.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Laubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourgons
Territoires administratifs
- Commune
- Laubert Code postal 48170 Identifiant INSEE 48082
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 988 m² |
| Total | 605 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 988 m² |
| Total locaux | 605 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUBERT (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808213A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |