Permis de construire Locaux N° 04808215A0002

Permis de construire à Laubert pour 144 m² de locaux - Gourgons

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 04808215A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808215A0002, délivré le 27 août 2015 à Laubert (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Gourgons, Laubert (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
27/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Laubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gourgons

Territoire administratif

Commune
Laubert Code postal 48170 Identifiant INSEE 48082
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²
Total 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBERT (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808215A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gourgons, Laubert (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808215A0002, instruit par la commune de Laubert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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