Permis de construire Logement N° 04808212A0003

Permis de construire n° 04808212A0003 à Laubert pour 155 m² de logement, Lou Chazal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 04808212A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laubert (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808212A0003 a été délivré le 12 janvier 2013, pour un projet situé Lou Chazal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Chazal

Territoires administratifs

Commune
Laubert Code postal 48170 Identifiant INSEE 48082
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELOUSE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808212A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lou Chazal, à Laubert (48170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808212A0003, déposé en mairie de Laubert.

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