Permis de construire Locaux N° 04807422B0001

Permis de construire à Hures-la-Parade pour 1 453 m² de locaux - Hyelzas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2022

Dossier PC n° 04807422B0001

Demandeur

FROMAGERIE DE HYELZAS

Cette page présente le permis de construire n° 04807422B0001, délivré le 15 octobre 2022 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Hyelzas, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE DE HYELZAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en commerce et services, 1 246 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 760 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hyelzas

Territoire administratif

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 810 m²
Total 1 357 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 292 m²
Industrie 1 272 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 2 518 m²
Total locaux 1 357 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE HYELZAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509148532
SIRET
50914853200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807422B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hyelzas, Hures-la-Parade (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE HYELZAS et accordé le 15 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807422B0001, instruit par la commune de Hures-la-Parade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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