Permis de construire Locaux N° 04807017A0009

Permis de construire à Grandrieu pour 157 m² de locaux - La Bataille

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 04807017A0009

Demandeur

GAEC CHANIAL

Cette page présente le permis de construire n° 04807017A0009, délivré le 22 août 2017 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Bataille, Grandrieu (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHANIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bataille

Territoire administratif

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 287 m²
Total 2 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 130 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 2 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHANIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792328171
SIRET
79232817100014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807017A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bataille, Grandrieu (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHANIAL et accordé le 22 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807017A0009, instruit par la commune de Grandrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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