Permis de construire n° 04807017A0001 à Grandrieu pour 558 m² de locaux, Montagnac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 04807017A0001
Demandeur
GAEC DE MONTAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807017A0001, délivré le 25 avril 2017 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Montagnac. Le demandeur déclaré est GAEC DE MONTAGNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I218, I219, I216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 527 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410243059
- SIRET
- 41024305900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807017A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |