Permis de construire Locaux N° 04807017A0003

Permis de construire n° 04807017A0003 à Grandrieu pour 1 122 m² de locaux, Bellelande

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 04807017A0003

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807017A0003 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Bellelande. GAEC DES CERISIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F325. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 818 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellelande

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 780 m²
Total 658 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 780 m²
Total locaux 658 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480608439
SIRET
48060843900018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807017A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bellelande, à Grandrieu (48600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CERISIERS et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807017A0003, déposé en mairie de Grandrieu.

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