Permis de construire n° 04806920B0002 à Gatuzières pour 67 m² de locaux, Lou Castel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 04806920B0002
Demandeur
LES BRASSEURS DE LA JONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Gatuzières (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806920B0002 porte sur un projet situé Lou Castel. Le projet est porté par LES BRASSEURS DE LA JONTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C333, C476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gatuzières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gatuzières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Gatuzières Code postal 48150 Identifiant INSEE 48069
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
| Total | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
| Total locaux | 325 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRASSEURS DE LA JONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812826576
- SIRET
- 81282657600017
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GATUZIERES (48150)
Autres dossiers de LES BRASSEURS DE LA JONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |