Permis de construire Logement N° 04806124B0004

Permis de construire n° 04806124B0004 à Florac Trois Rivières pour 684 m² de logement

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 04806124B0004

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806124B0004 a été délivré le 18 juillet 2024. Le demandeur déclaré est SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE592, AE593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE592 AE593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 489 m² 195 m² 306 m² 195 m² 183 m² 684 m²
Total 501 m² 489 m² 195 m² 306 m² 195 m² 183 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 - - 10
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
796950038
SIRET
79695003800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806124B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordée le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806124B0004, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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