Permis de construire n° 04806120B0001 à Florac Trois Rivières pour 80 m² de logement, Croupillac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2020
Dossier PC n° 04806120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croupillac, le permis de construire n° 04806120B0001 a été délivré le 12 avril 2020 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1511, C1510, C954. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croupillac
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806120B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |