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Permis de construire Mixte N° 04806119B0017

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 869 m² de logement et locaux - Place Louis Dides

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Dides, Florac Trois Rivières (48400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 2 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0017, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2020

Dossier PC n° 04806119B0017

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806119B0017, délivré le 2 mai 2020 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place Louis Dides, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE839, AE304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

2 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2020

Chantier (DOC)

14/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE307 AE839 AE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	722 m²	662 m²	60 m²	662 m²	662 m²
Locaux	287 m²	207 m²	80 m²	207 m²	207 m²
Total	1 009 m²	869 m²	140 m²	869 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	0 m²	207 m²	80 m²	207 m²	0 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	3	2	-	-	9
-	44,4 %	33,3 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796950038
SIRET: 79695003800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806119B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Dides, Florac Trois Rivières (48400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 2 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2020, ouverture de chantier le 14 août 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0017, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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