Permis de construire n° 04806119B0018 à Florac Trois Rivières pour 170 m² de locaux, Lotissement Belvezet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 janvier 2020
Dossier PC n° 04806119B0018
Demandeur
L'AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2020 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806119B0018 porte sur un projet situé Lotissement Belvezet. Le demandeur déclaré est L'AUTO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 170 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 158 m² | 600 m² |
| Total | 442 m² | 170 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 158 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 170 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 158 m² | 600 m² |
| Total locaux | 442 m² | 170 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 158 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441466554
- SIRET
- 44146655400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806119B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |