Permis de construire Locaux N° 04806119B0018

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 170 m² de locaux - Lotissement Belvezet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 04806119B0018

Demandeur

L'AUTO

Cette page présente le permis de construire n° 04806119B0018, délivré le 22 janvier 2020 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Belvezet, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 170 m² 0 m² 12 m² 0 m² 158 m² 600 m²
Total 442 m² 170 m² 0 m² 12 m² 0 m² 158 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 170 m² 0 m² 12 m² 0 m² 158 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441466554
SIRET
44146655400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806119B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Belvezet, Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AUTO et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806119B0018, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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