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Permis de construire Locaux N° 04806115B0004

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 135 m² de locaux - Saint Julien Du Gourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DES BASSINS DU HAUT TARN et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806115B0004, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 04806115B0004

Demandeur

SICTOM DES BASSINS DU HAUT TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806115B0004, délivré le 1 septembre 2015 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saint Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICTOM DES BASSINS DU HAUT TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1583, A1579, A1577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1583 A1579 A1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Julien Du Gourg

Territoire administratif

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DES BASSINS DU HAUT TARN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254800345
SIRET: 25480034500012
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: FLORAC (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806115B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DES BASSINS DU HAUT TARN et accordé le 1 septembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806115B0004, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

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