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Permis de construire Locaux N° 04806115B0002

Permis de construire n° 04806115B0002 à Florac Trois Rivières pour 653 m² de locaux, Fontaine Notre - Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fontaine Notre - Dame, à Florac Trois Rivières (48400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 5 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806115B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 04806115B0002

Demandeur

AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806115B0002 porte sur un projet situé Fontaine Notre - Dame. La demande émane de AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE280, AE267, AE265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface existante avant

3 787 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE280 AE267 AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Notre - Dame

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 787 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	4 440 m²
Total	3 787 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 787 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	4 440 m²
Total locaux	3 787 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	4 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340573278
SIRET: 34057327800025
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: FLORAC (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806115B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Fontaine Notre - Dame, à Florac Trois Rivières (48400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordé le 5 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806115B0002, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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