Déclaration préalable à Florac Trois Rivières pour 57 m² de locaux - Fontaine Notre - Dame
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier DP n° 04806114B0004
Demandeur
AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04806114B0004, accordée le 24 février 2014 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fontaine Notre - Dame, Florac Trois Rivières (48400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Florac Trois Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Notre - Dame
Territoire administratif
- Commune
- Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 38 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 21 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340573278
- SIRET
- 34057327800033
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- FLORAC (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |