Permis de construire Locaux N° 04805318A0001

Permis de construire à Cubières pour 315 m² de locaux - La Bessede

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04805318A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04805318A0001, délivré le 7 février 2018 à Cubières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Bessede, Cubières (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 560 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2018

Localisation du projet à Cubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessede

Territoire administratif

Commune
Cubières Code postal 48190 Identifiant INSEE 48053
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBIERES (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bessede, Cubières (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805318A0001, instruit par la commune de Cubières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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