Permis de construire Logement N° 04805317A0002

Permis de construire n° 04805317A0002 à Cubières pour 122 m² de logement, Pomaret

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2017

Dossier PC n° 04805317A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2017 à Cubières (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805317A0002 porte sur un projet situé Pomaret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 520 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Cubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomaret

Territoires administratifs

Commune
Cubières Code postal 48190 Identifiant INSEE 48053
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBIERES (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pomaret, à Cubières (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805317A0002, déposé en mairie de Cubières.

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