Permis de construire Locaux N° 04805317A0004

Permis de construire à Cubières pour 168 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 04805317A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04805317A0004, délivré le 13 décembre 2017 à Cubières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Cubières (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Cubières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Cubières Code postal 48190 Identifiant INSEE 48053
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 883 m²
Total 715 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 715 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUBIERES (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cubières (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805317A0004, instruit par la commune de Cubières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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