Permis de construire à Chaulhac pour 225 m² de locaux - Paladines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 04804619C0002
Demandeur
GAEC PALADINES
Cette page présente le permis de construire n° 04804619C0002, délivré le 16 mars 2020 à Chaulhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Paladines, Chaulhac (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PALADINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A238, A237, A236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Chaulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paladines
Territoire administratif
- Commune
- Chaulhac Code postal 48140 Identifiant INSEE 48046
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PALADINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530592641
- SIRET
- 53059264100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAULHAC (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |