Permis de construire n° 04804619C0002 à Chaulhac pour 225 m² de locaux, Paladines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 04804619C0002
Demandeur
GAEC PALADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Chaulhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804619C0002 porte sur un projet situé Paladines. La demande émane de GAEC PALADINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A237, A236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paladines
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulhac Code postal 48140 Identifiant INSEE 48046
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PALADINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530592641
- SIRET
- 53059264100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAULHAC (48140)
Autres dossiers de GAEC PALADINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |