Permis de construire n° 04804613C0002 à Chaulhac pour 525 m² de locaux, Paladines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04804613C0002
Demandeur
GAEC PALADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Chaulhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804613C0002 porte sur un projet situé Paladines. Le dossier a été déposé par GAEC PALADINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A237, A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chaulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulhac Code postal 48140 Identifiant INSEE 48046
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 135 m² |
| Total | 610 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 610 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PALADINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530592641
- SIRET
- 53059264100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAULHAC (48140)
Autres dossiers de GAEC PALADINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |