Permis de construire n° 04804616C0003 à Chaulhac pour 201 m² de locaux, Le Soul
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 04804616C0003
Demandeur
GAEC DU SOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Soul, le permis de construire n° 04804616C0003 a été délivré le 29 août 2016 à Chaulhac (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU SOUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B87. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Chaulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soul
Territoires administratifs
- Commune
- Chaulhac Code postal 48140 Identifiant INSEE 48046
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 027 m² |
| Total | 826 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 826 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 826 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809046352
- SIRET
- 80904635200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAULHAC (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804616C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |