Permis de construire Logement N° 04804312A0006

Permis de construire n° 04804312A0006 à Châteauneuf-de-Randon pour 130 m² de logement, La Mere Anglot

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 04804312A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804312A0006 a été délivré le 14 janvier 2013 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Mere Anglot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1538. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804312A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mere Anglot, à Châteauneuf-de-Randon (48170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804312A0006, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Randon.

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