Permis de construire n° 04804217A0001 à Chastel-Nouvel pour 80 m² de locaux, Route D Alteyrac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 04804217A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804217A0001 porte sur un projet situé Route D Alteyrac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D Alteyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 264 m² |
| Total | 184 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 264 m² |
| Total locaux | 184 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800427
- SIRET
- 21480042700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804217A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |