Permis de construire Logement N° 04804216A0011

Permis de construire n° 04804216A0011 à Chastel-Nouvel pour 104 m² de logement, Le Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 décembre 2016

Dossier PC n° 04804216A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804216A0011 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804216A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Chastel-Nouvel (48000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804216A0011, déposé en mairie de Chastel-Nouvel.

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