Permis de construire n° 04803917C0011 à Chanac pour 72 m² de locaux, 11 Chemin De La Plone
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 04803917C0011
Demandeur
M B M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803917C0011, délivré le 18 septembre 2017 à Chanac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Chemin De La Plone. Le projet est porté par M B M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1701, A1699. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 226 m² |
| Total | 154 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 226 m² |
| Total locaux | 154 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M B M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828870576
- SIRET
- 82887057600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803917C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |