Permis de construire Locaux N° 04803917C0011

Permis de construire à Chanac pour 72 m² de locaux - 11 Chemin De La Plone

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 04803917C0011

Demandeur

M B M

Cette page présente le permis de construire n° 04803917C0011, délivré le 18 septembre 2017 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 11 Chemin De La Plone, Chanac (48230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M B M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1701, A1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1701 A1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²
Total 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M B M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828870576
SIRET
82887057600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803917C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin De La Plone, Chanac (48230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M B M et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803917C0011, instruit par la commune de Chanac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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