Permis de construire Mixte N° 04803917C0008

Permis de construire n° 04803917C0008 à Chanac pour 260 m² de logement et locaux, 7 avenue de la Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 04803917C0008

Demandeur

SCI CAUSSAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2017 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803917C0008 porte sur un projet situé 7 avenue de la Gare. Le projet est porté par SCI CAUSSAT.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m². Le dossier déclare aussi 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1232. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 711 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAUSSAT, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CAUSSAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823300694
SIRET
82330069400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803917C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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