Permis de construire n° 04803917C0008 à Chanac pour 260 m² de logement et locaux, 7 Avenue De La Gare
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 04803917C0008
Demandeur
SCI CAUSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803917C0008 porte sur un projet situé 7 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SCI CAUSSAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 236 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAUSSAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823300694
- SIRET
- 82330069400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803917C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |