Permis de construire n° 04803418C0008 à La Canourgue pour 3 071 m² de locaux, 2 Rue Du Maille
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 04803418C0008
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Maille, le permis de construire n° 04803418C0008 a été délivré le 12 octobre 2018 à La Canourgue (Lozère, Occitanie). ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 071 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B1555, B1791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 641 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 7 712 m² |
| Total | 4 641 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 7 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 641 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 7 712 m² |
| Total locaux | 4 641 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 7 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776101560
- SIRET
- 77610156000014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803418C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |