Permis de construire n° 04803416C0003 à La Canourgue pour 4 439 m² de locaux, 2 Rue Du Maille
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 04803416C0003
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803416C0003, délivré le 9 mars 2016 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Maille. ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 439 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B1555, B1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
| Total | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
| Total locaux | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776101560
- SIRET
- 77610156000014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |