Permis de construire à La Canourgue pour 4 439 m² de locaux - 2 Rue Du Maille
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 04803416C0003
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04803416C0003, délivré le 9 mars 2016 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Maille, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 439 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B843, B1555, B1791.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
| Total | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 634 m² | 4 439 m² | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 3 078 m² | 7 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776101560
- SIRET
- 77610156000014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |