Permis de construire n° 04803418C0013 à La Canourgue pour 1 475 m² de locaux, Celets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 04803418C0013
Demandeur
GAEC DE CELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803418C0013 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Celets. Le projet est porté par GAEC DE CELETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B622, B621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Celets
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 290 m² |
| Total | 815 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 815 m² | 1 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 475 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825012156
- SIRET
- 82501215600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803418C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |