Permis de construire Locaux N° 04803416C0004

Permis de construire à La Canourgue pour 120 m² de locaux - Fontjulien

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04803416C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04803416C0004, délivré le 23 février 2016 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fontjulien, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 230 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
29/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontjulien

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²
Total 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803416C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontjulien, La Canourgue (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803416C0004, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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