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Permis de construire Locaux N° 04803222C0002

Permis de construire à Le Buisson pour 27 m² de locaux - La Rouviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 04803222C0002

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04803222C0002, délivré le 16 novembre 2022 à Le Buisson (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Rouviere, Le Buisson (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE SALLLES SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoire administratif

Commune
Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 517 m²
Total 1 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395003403
SIRET
39500340300015
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
LE BUISSON (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803222C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, Le Buisson (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE SALLLES SARL et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803222C0002, instruit par la commune de Le Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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