Permis de construire n° 04803222C0002 au Buisson pour 27 m² de locaux, La Rouviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04803222C0002
Demandeur
SCIERIE SALLLES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Buisson (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803222C0002 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé La Rouviere. Le projet est porté par SCIERIE SALLLES SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 490 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 490 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE SALLLES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395003403
- SIRET
- 39500340300015
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE BUISSON (48100)
Autres dossiers de SCIERIE SALLLES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803222C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |