Permis de construire Locaux N° 04803220C0004

Permis de construire n° 04803220C0004 au Buisson pour 178 m² de locaux, La Rouviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 04803220C0004

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2020 au Buisson (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803220C0004 porte sur un projet situé La Rouviere. SCIERIE SALLLES SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²
Total 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²
Total locaux 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395003403
SIRET
39500340300015
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE BUISSON (48100)

Autres dossiers de SCIERIE SALLLES SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803220C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, au Buisson (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIERIE SALLLES SARL et accordé le 22 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803220C0004, déposé en mairie du Buisson.

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