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Permis de construire Locaux N° 04803220C0004

Permis de construire à Le Buisson pour 178 m² de locaux - La Rouviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 04803220C0004

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04803220C0004, délivré le 22 octobre 2020 à Le Buisson (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Rouviere, Le Buisson (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE SALLLES SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 119 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoire administratif

Commune
Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²
Total 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 312 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE SALLLES SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395003403
SIRET
39500340300015
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
LE BUISSON (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803220C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, Le Buisson (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE SALLLES SARL et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803220C0004, instruit par la commune de Le Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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