Permis de construire n° 04803221C0001 au Buisson pour 30 m² de locaux, Le Gibertes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 04803221C0001
Demandeur
RPPV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 au Buisson (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803221C0001 porte sur un projet situé Le Gibertes. La demande émane de RPPV.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 581 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 86. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables au Buisson référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 358 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gibertes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 581 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 380 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 380 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 4 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 384 m² |
| Total | 380 m² | 4 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 4 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 384 m² |
| dont Hôtels | 380 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -22 m² | 358 m² |
| Total locaux | 380 m² | 4 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 4 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RPPV, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Buisson. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RPPV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895203057
- SIRET
- 89520305700016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BUISSON (48100)
Autres dossiers de RPPV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803221C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |