Permis de construire Locaux N° 04803221C0001

Permis de construire n° 04803221C0001 au Buisson pour 30 m² de locaux, Le Gibertes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 04803221C0001

Demandeur

RPPV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 au Buisson (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803221C0001 porte sur un projet situé Le Gibertes. La demande émane de RPPV.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 581 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 86. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables au Buisson référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 358 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gibertes

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 581 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 380 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 380 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 4 m² 26 m² 0 m² 26 m² 4 m² 384 m²
Total 380 m² 4 m² 26 m² 0 m² 26 m² 4 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 4 m² 26 m² 0 m² 26 m² 4 m² 384 m²
dont Hôtels 380 m² 4 m² 0 m² 0 m² 26 m² -22 m² 358 m²
Total locaux 380 m² 4 m² 26 m² 0 m² 26 m² 4 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RPPV, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Buisson. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895203057
SIRET
89520305700016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LE BUISSON (48100)

Autres dossiers de RPPV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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