Permis de construire n° 04803118C0001 à Brion pour 130 m² de locaux, Les Levades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04803118C0001
Demandeur
GAEC ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803118C0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Brion (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Levades. La demande émane de GAEC ROSSIGNOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B721. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Levades
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 48310 Identifiant INSEE 48031
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 030 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROSSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422656165
- SIRET
- 42265616500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRION (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |