Permis de construire Locaux N° 04803118C0001

Permis de construire à Brion pour 130 m² de locaux - Les Levades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Levades, Brion (48310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROSSIGNOL et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803118C0001, instruit par la commune de Brion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 04803118C0001

Demandeur

GAEC ROSSIGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04803118C0001, délivré le 29 juin 2018 à Brion (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Levades, Brion (48310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROSSIGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 182 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Levades

Territoire administratif

Commune: Brion Code postal 48310 Identifiant INSEE 48031
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 030 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 160 m²
Total	1 030 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 030 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROSSIGNOL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422656165
SIRET: 42265616500012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BRION (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04803118C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Levades, Brion (48310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROSSIGNOL et accordé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803118C0001, instruit par la commune de Brion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brion

PC n°04803124C0001 Logement Autorisé

6 Route Des Levades Les Levades

Brion (48310)

Transformation sans extension

27 mars 2024 122 m² SDP

PC n°04803122C0001 Logement Commencé

Le Village Vieux

Brion (48310)

Transformation sans extension

06 août 2022 156 m² SDP

PC n°04803121C0007 Logement Commencé

Reyrac

Brion (48310)

Transformation avec extension

29 sept. 2021 335 m² SDP DESTINATION AUBRAC

PC n°04803121C0006 Logement Autorisé

Priondes

Brion (48310)

Extension sans transformation

30 juil. 2021 101 m² SDP

PC n°04803118C0003 Locaux Terminé

Priondes

Brion (48310)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 1 257 m² SDP GAEC D'EOLE

DP n°04803118C0002 Locaux Autorisé

Costeveyre

Brion (48310)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Brion

Permis de démolir à Brion

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brion

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brion

Autres types d'autorisations à Brion

Caractéristiques du projet