Permis de construire Logement N° 04803116C0003

Permis de construire à Brion pour 271 m² de logement - La Chaldette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 04803116C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04803116C0003, délivré le 14 décembre 2016 à Brion (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Chaldette, Brion (48310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A249, A248, A247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Brion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A248 A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaldette

Territoire administratif

Commune
Brion Code postal 48310 Identifiant INSEE 48031
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 5 m² 266 m² 0 m² 0 m² 271 m² 364 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m²
Total 359 m² 5 m² 266 m² 0 m² 266 m² 5 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRION (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803116C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaldette, Brion (48310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803116C0003, instruit par la commune de Brion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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