Permis de construire n° 04803116C0002 à Brion pour 312 m² de locaux, Le Carroc
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 04803116C0002
Demandeur
GAEC DU CARROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803116C0002 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Le Carroc. Le projet est porté par GAEC DU CARROC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carroc
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 48310 Identifiant INSEE 48031
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 572 m² |
| Total | 2 260 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CARROC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519933279
- SIRET
- 51993327900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRION (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803116C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |