Permis de construire n° 04802718A0002 à Mont Lozère et Goulet pour 267 m² de locaux, Les Escudelous Le Bleymard
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 04802718A0002
Demandeur
GAEC GIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Escudelous Le Bleymard, le permis de construire n° 04802718A0002 a été délivré le 23 février 2018 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC GIBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C977. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bleymard
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 050 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503998478
- SIRET
- 50399847800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)
Autres dossiers de GAEC GIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802718A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |