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Permis de construire Locaux N° 04802718A0002

Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 267 m² de locaux - Les Escudelous Le Bleymard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Escudelous Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GIBERT et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802718A0002, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 04802718A0002

Demandeur

GAEC GIBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04802718A0002, délivré le 23 février 2018 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Escudelous Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GIBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 078 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bleymard

Territoire administratif

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 317 m²
Total	1 050 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 050 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 503998478
SIRET: 50399847800013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04802718A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Escudelous Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GIBERT et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802718A0002, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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