Permis de construire n° 04802717A0009 à Mont Lozère et Goulet pour 359 m² de locaux, La Viale De Belvezet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 04802717A0009
Demandeur
GAEC LES ESPRADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Viale De Belvezet, le permis de construire n° 04802717A0009 a été délivré le 26 septembre 2017 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC LES ESPRADAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Viale De Belvezet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48170 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ESPRADAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829112804
- SIRET
- 82911280400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET BELVEZET (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802717A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |