Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 359 m² de locaux - La Viale De Belvezet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 04802717A0009
Demandeur
GAEC LES ESPRADAS
Cette page présente le permis de construire n° 04802717A0009, délivré le 26 septembre 2017 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Viale De Belvezet, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES ESPRADAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Viale De Belvezet
Territoire administratif
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48170 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ESPRADAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829112804
- SIRET
- 82911280400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET BELVEZET (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802717A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |