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Permis de construire Locaux N° 04802718A0003

Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 250 m² de locaux - Route Nationale-Lou Devez Le Bleymard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale-Lou Devez Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et accordé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802718A0003, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 04802718A0003

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04802718A0003, délivré le 17 avril 2018 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale-Lou Devez Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bleymard

Territoire administratif

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Locaux	213 m²	37 m²	213 m²	213 m²	37 m²	250 m²
Total	397 m²	37 m²	213 m²	213 m²	37 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	213 m²	37 m²	213 m²	0 m²	213 m²	37 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062545
SIRET: 20006254500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04802718A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale-Lou Devez Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et accordé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802718A0003, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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