Permis de construire Locaux N° 04801917B0001

Permis de construire n° 04801917B0001 à Barre-des-Cévennes pour 65 m² de locaux, Village De Gites

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 04801917B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2018 à Barre-des-Cévennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801917B0001 porte sur un projet situé Village De Gites.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B646. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barre-des-Cévennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 817 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barre-des-Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Gites

Territoires administratifs

Commune
Barre-des-Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48019
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 530 m²
Total 1 465 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m²
dont Hôtels 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m²
Autres activités 145 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 210 m²
dont Bureaux 145 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 210 m²
Total locaux 1 465 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DES-CEVENNES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village De Gites, à Barre-des-Cévennes (48400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801917B0001, déposé en mairie de Barre-des-Cévennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barre-des-Cévennes

Autres types d'autorisations à Barre-des-Cévennes