Déclaration préalable Logement N° 04801920B0017

Déclaration préalable n° 04801920B0017 à Barre-des-Cévennes pour 172 m² de logement, Route De Sainte-Croix

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2020

Dossier DP n° 04801920B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barre-des-Cévennes (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04801920B0017 a été accordée le 25 octobre 2020, pour un projet situé Route De Sainte-Croix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B203. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barre-des-Cévennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barre-des-Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barre-des-Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48019
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS-SUR-LUSSAN (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801920B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Sainte-Croix, à Barre-des-Cévennes (48400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801920B0017, déposé en mairie de Barre-des-Cévennes.

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