Permis de construire Locaux N° 04801916B0002

Permis de construire n° 04801916B0002 à Barre-des-Cévennes pour 250 m² de locaux, Le Fielgouzet Vergougnoux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 04801916B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2017 à Barre-des-Cévennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801916B0002 porte sur un projet situé Le Fielgouzet Vergougnoux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barre-des-Cévennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
30/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Barre-des-Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fielgouzet Vergougnoux

Territoires administratifs

Commune
Barre-des-Cévennes Code postal 48400 Identifiant INSEE 48019
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRE-DES-CEVENNES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801916B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fielgouzet Vergougnoux, à Barre-des-Cévennes (48400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801916B0002, déposé en mairie de Barre-des-Cévennes.

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